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Déclaration de comptes détenus à l'étranger
Sujet initié par Htwfaip1483., il y a 20 heures - 157 vues

Bonjour,

Je me pose deux questions liées à la déclaration aux impôts des comptes bancaires ouverts à l'étranger :

1 - Est ce que si j'ouvre un compte sur un site Etoro, IG etc... pendant 24h pour voir ses services, que je n'y investis rien, et que je le referme aussitôt, cela est considéré comme un compte à l'étranger qui aurait duré 24h, sans aucun fond dessus ? C'est-à-dire que je dois le déclarer aux impôts ?

Mon souci est que j'ai ouvert ces comptes parfois uniquement quelques heures, afin de voir comment fonctionnait leur interface, pour les comparer avant de choisir quel courtier j'utiliserais. Je n'ai plus aucun document concernant ces ouvertures/fermetures avec les dates, les numéros de comptes etc.

2 - Le site des finances publiques indique que l'oubli de mention d'un compte à l'étranger serait sanctionné de 1500 euros par oubli.
Du coup je panique un peu, est-ce cumulable sur des oublis de ce genre ? Quel niveau d'indulgence ?
Exemple : j'ouvrirais un compte juste pour découvrir 24h chez Etoro, 24h chez IG, 24h chez un trader XYZ, je me retrouverais avec 4500 euros d'amendes ?

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour

Oui, en principe, tout compte ouvert à l'étranger doit être déclaré, même s'il n'a servi qu'à tester une interface, qu'il est resté vide et qu'il a été fermé très vite : la loi vise les comptes « ouverts, détenus, utilisés ou clos » hors de France, sans tenir compte du montant ou de la durée

En pratique, pour des comptes ouverts quelques heures, sans aucun mouvement ni argent, le risque que l'administration les détecte et applique l'amende de 1 500 € par compte non déclaré existe surtout si ces plateformes transmettent des informations dans le cadre des échanges automatiques internationaux, ou si un contrôle approfondi est engagé.

L'amende est bien, en théorie, cumulable par compte et par année, mais l'administration peut faire preuve de souplesse pour des erreurs de bonne foi, surtout si vous régularisez spontanément en déclarant désormais vos comptes étrangers connus et en expliquant par écrit qu'il s'agissait de tests très brefs, sans fonds ni opérations.

Si vous n'avez plus les références exactes, indiquez le plus précisément possible le nom du courtier, le pays, l'année d'ouverture/fermeture, et conservez à l'avenir tout justificatif d'ouverture même pour un simple essai.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 20 heures
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Htwfaip1483.
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant dans la déclaration d'impôt, je ne peux pas déclarer un compte sans références exactes, la case "numéro de compte" est obligatoire, et pour les dates d'ouverture et fermeture il faut un format JJ/MM/AAAA donc je ne peux pas indiquer juste l'année.

Dois-je alors simplement écrire à l'administration fiscale en expliquant la situation et en détaillant tout ce que je peux ?

Qu'est-ce que je risque dans ce cas ?
il y a 18 heures
SignalerRépondre
Même un compte ouvert très brièvement à l'étranger doit en principe être déclaré, dès lors qu'il est ouvert auprès d'un établissement qui reçoit habituellement des fonds (plateformes de trading type eToro, IG, etc.), même si vous n'y avez jamais versé d'argent ni fait d'opération

L'amende de 1 500 € est en principe due par compte et par année non prescrite, donc oui, plusieurs comptes peuvent entraîner plusieurs amendes

En pratique, si ces comptes étaient vraiment de simples tests, sans mouvement ni solde, il est utile de régulariser spontanément : vous pouvez écrire à votre service des impôts, expliquer les faits (plateforme, pays, dates approximatives, absence de dépôt et d'opérations) et joindre une déclaration rectificative avec un formulaire n° 3916

Cette démarche de bonne foi réduit fortement le risque de sanction lourde, mais l'administration garde la possibilité d'appliquer une amende, même si, compte tenu de l'absence d'enjeu fiscal réel, elle peut faire preuve de tolérance ou limiter le montant.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 17 heures
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